Conformément à la nouvelle Loi sur les hydrocarbures, Intragaz a avisé les propriétaires fonciers des territoires couverts par les permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain détenus depuis 2003 en vertu de la Loi sur les mines qu’ils sont maintenant réputés être des licences d’exploration délivrées en vertu de la nouvelle loi.
Intragaz est spécialisée dans le développement et l’opération de stockage souterrain de gaz naturel. Elle opère d’ailleurs les deux seuls sites de stockage de gaz naturel souterrain au Québec, à Saint-Flavien et à Pointe-du-Lac (Trois-Rivières). Il s’agit de gisements épuisés de gaz naturel, c’est-à-dire des gisements où du gaz naturel a été découvert et produit.
Son client est Énergir (anciennement Gaz Métro).
Il est de pratique courante dans l’industrie du gaz naturel d’utiliser d’anciens gisements gaziers à des fins d’entreposage. Le gaz naturel stocké près des zones de consommation durant les périodes de faible demande (en été) permet de satisfaire à la demande accrue durant les périodes de forte demande (en hiver). Le stockage de gaz natuel assure ainsi l’efficacité et la fiabilité des réseaux gaziers et permet également aux clients de réaliser d’importantes économies.
Le développement du site de Pointe-du-Lac a débuté en 1984 alors que son opération a débuté en 1991.
Quant au site de Saint-Flavien, il fut développé à partir de 1991 et est entré en opération en 1998.
Conformément à l’article 269 de la nouvelle Loi sur les hydrocarbures, Intragaz doit aviser les propriétaires fonciers que les permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain délivrés en vertu de la Loi sur les mines, sont maintenant réputés être des licences d’exploration.
Depuis son entrée en vigueur le 20 septembre 2018, la Loi sur les hydrocarbures vise à encadrer l’industrie des hydrocarbures qui l’était auparavant par la Loi sur les Mines et son Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoir souterrains.
Selon le gouvernement du Québec, la nouvelle Loi sur les hydrocarbures et ses règlements représentent « un encadrement qui sera parmi les plus stricts au monde, et ce, tant en matière d’exigences techniques, environnementales que de distances séparatrices. »
Intragaz détient des licences d’exploration depuis 2003. Ces licences d’exploration ont été obtenues dans le but d’identifier de nouveaux sites de stockage souterrain de gaz naturel.
Non. La nouvelle loi fait simplement en sorte que les permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain qu’Intragaz possède depuis 2003 s’appellent dorénavant des licences d’exploration.