Avis aux propriétaires fonciers

MRC et Ville de Trois-Rivières

Conformément à la nouvelle Loi sur les hydrocarbures, Intragaz a avisé les propriétaires fonciers des territoires couverts par les permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain détenus depuis 2003 en vertu de la Loi sur les mines qu’ils sont maintenant réputés être des licences d’exploration délivrées en vertu de la nouvelle loi.

LICENCE 2009RS279 (ZONE OMBRAGÉE EN BLEU)

FOIRE AUX QUESTIONS

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